Ce sont les dispositions légales qui confèrent au comité d’entreprise le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles : « le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires » (art. L. 2323-83 du Code du travail)....
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