Le droit d’alerte économique du comité d’entreprise.
Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications (article L. 2323-78 al. 1 et 2 du Code du travail)...
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