Moratoire à l’AP-HP

ll faut changer d’orientation

12 mars 2010 / Fédération Santé Action sociale

Redynamiser le service public hospitalier passe par des moyens supplémentaires et l’arrêt du plan en cours.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale et l’Union Syndicale CGT de
l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris dénoncent la violence des réformes et
restructurations au sein de l’APHP, ainsi que le démantèlement de son siège,
garant de l’unicité et de ses missions spécifiques, le statut même de l’APHP avait
déjà été mis à mal par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST).
Ces restructurations sont illustrées par une logique uniquement comptable, qui se
décline par :
• la mise en place de 12 groupes hospitaliers en lieu et place des 37 hôpitaux et
des 20 sites supports, le démantèlement et la liquidation de son siège (fonctions
supports et transversales)
• la fermeture programmée à terme par transfert d’activités de : Jean Rostand,
Broussais (fermé en 2009), St Vincent de Paul, Fernand Widal, Charles Foix,
Joffre Dupuytren, Georges Clemenceau, Hôtel Dieu, Trousseau, Paul Brousse,
fermeture de centres d’Interruption Volontaire de Grossesse, et de plannings
familiaux, la fermeture des urgences de Tenon, de la Maternité de St Antoine
et de son école de sages-femmes, la fusion des urgences de Beaujon Bichat, etc.
et partout des fusions, transferts d’activités, fermetures de lits et réduction
de l’offre de soins, sans aucune cohérence ni évaluation, en terme de réponse
aux besoins de soins à la population
• L’externalisation et la privatisation des fonctions logistiques, techniques et
médico techniques (services généraux, informatiques, pharmacie, etc.)
• Les projets médicaux sans concertation ni réelle évaluation des besoins de la
population des bassins de vie, dictés par l’objectif d’hyper concentration et de
raréfaction de l’offre de soins publique de la loi HPST
• Le démembrement scandaleux et de la vente bradée du siège de l’APHP et de
son patrimoine, ceci sans aucune transparence
• La prévision de réalisation de 300 millions d’euros sur le dos des personnels et
des patients, par la suppression à terme de 5 700 emplois (69 % des efforts
budgétaires d’économie)
• C’est aussi la remise en cause d’un vivier de formation pour les Promotions
professionnelles, aujourd’hui remises en cause, et de terrains de stage et
d’enseignement formations médicales, paramédicales (nationales et
internationales)
C’est la mise en oeuvre brutale et anticipée de la réforme HPST, qui privatise et
détruit l’offre de soins publique pour livrer les activités les plus rentables au
privé lucratif.
Ces suppressions d’emplois qualifiés et de lits constituent une grave atteinte à
l’organisation des soins, à l’offre de soins publique et aux conditions de travail des personnels déjà dramatiquement dégradées.
La souffrance des personnels se traduit désormais aujourd’hui par des suicides (12 officiellement
comptabilisés entre 2009 et 2010)
Aujourd’hui, des luttes sociales s’amplifient et s’organisent partout avec la CGT, dans l’unité syndicale, avec
des usagers, élus et médecins contre ces projets et pour défendre l’hôpital public, (la pétition « sauvons
l’hôpital public » a recueilli déjà plus de 600 000 signatures).
La loi HPST s’inscrit, dans la Révision Générale des Politiques Publiques voulue par le Président de la
République. Elle constitue, pour le secteur de la santé entre autre, une mise à mal sans précédent de l’offre de
soins publique, sur l’ensemble du territoire, et nous pouvons prévoir, avec la programmation des Objectifs
Nationaux de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) 2010 à 2012, la disparition de 50 000 emplois
hospitaliers avec une activité en augmentation.
Cette réforme et sa déclinaison sur l’APHP, Centre Hospitalier Universitaire de renommée internationale et de
recours national pour certaines spécialités, qui remplit des missions spécifiques de soins sur l’île de France, de
recherche, la formation, les thérapies innovantes, la prise en charge de pathologies coûteuses ou rares, ne
correspond pas aux attentes des usagers fait l’unanimité des professionnels de soins contre elle.
La fédération CGT Santé Action Sociale et l’Union Syndicale CGT Assistance Publique des Hôpitaux de
Paris, exigent :
• l’abrogation de la loi HPST
• l’arrêt immédiat du plan de démantèlement de l’assistance publique, de son siège et des suppressions
d’emplois
• l’ouverture de véritables négociations accompagnées des mesures budgétaires et de maintien de
l’emploi, afin de mettre un terme à la souffrance des personnels et la désorganisation générale
volontairement organisée pour liquider l’APHP et son statut particulier
La région Île de France n’est pas privilégiée en matière d‘offre de soins, elle nécessite de l’ambition pour
améliorer l’offre de soins dans cette région de 12 millions d’habitants, dans laquelle l’APHP joue un rôle
important de recours et de proximité.
D’autre choix sont possibles que ceux qui sont faits actuellement par le Ministère de la Santé et de l’Agence
Régionale de l’Hospitalisation Île de France, il faut revisiter l’ONDAM avec un taux nécessaire de 8 % minimum
afin de permettre aux établissements de répondre pleinement à leurs missions actuelles et futures.
Le 23 mars sera une journée d’action sur l’emploi, les salaires et la retraite, mais d’ores et déjà, le 11 mars, les
infirmiers spécialisés étaient fortement mobilisés à l’APHP, dans le cadre d’une journée nationale consécutive
au protocole Licence Master Doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière et aujourd’hui, 12 mars, ce sont
plusieurs milliers de salariés de l’APHP qui sont mobilisés et qui manifestent devant le siège.
Devant l’absence de dialogue social et la mobilisation importante, la Fédération CGT Santé
Action Sociale et l’Union Syndicale CGT Assistance Publique des Hôpitaux de Paris demandent la
tenue, en urgence, d’une table ronde avec le Ministère et les partenaires médicaux et non
médicaux, sur le devenir de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

Montreuil, le 12 mars 2010