En effet, le lundi 30 septembre, la direction portait plainte contre les représentants syndicaux, suite à la mobilisation du 12 septembre.
Elle fait ainsi, à nouveau la démonstration de son sens du dialogue social.
L’exceptionnelle et massive mobilisation de cet été et plus particulièrement celle du 12 septembre leur est insupportable.
Dans ce conflit, les organisations syndicales ont fait la démonstration de leur utilité. Leur vigilance, leur opiniâtreté, et le souci permanent de démocratie ont été des facteurs essentiels de réussite.
La direction de l’établissement veut briser l’outil syndical justement parce qu’il a montré son efficacité.
Après que nous ayons lu le texte de la pétition en cours de signature, le conseil de surveillance a pu se tenir normalement.
Le représentant du personnel, au nom des 3 organisations syndicales, a proposé une motion en direction de l’agence régionale de santé et du ministère, pour demander en les justifiant, des moyens financiers supplémentaires.
Il est exceptionnel que des motions soient adoptées à l’unanimité par un conseil de surveillance avec des sensibilités aussi diverses. Cela a été obtenu grâce à l’esprit de responsabilité des organisations syndicales qui portent la voix de personnels fortement mobilisés, impliqués dans la vie de leur établissement et soucieux de défendre le service public.
Ceux qui sont accusés d’actes de délinquance ont finalement réussi à rassembler tous les acteurs de l’hôpital autour des vrais problèmes et pour exiger les vraies réponses. (Texte de la motion au verso)
Négociations
Vendredi après-midi les négociations ont repris. Deux points ont pu être examinés :
- la prime de laboratoire : le directeur réfléchit à un paiement « très partiel »,
- les règles de stagiairisation.
Sur ce dernier point, la direction rejette les accords passés. Elle veut que les stagiairisations soient faites suite à des concours sur titres en fonction des postes vacants dans chaque service.
Ainsi, il faudra attendre que la direction veuille bien organiser des concours pour qu’il y ait des stagiairisations (l’exemple des adjoints administratifs et secrétaires médicales montre toute l’inertie dont est capable la direction en faisant attendre les agents parfois des années avant d’organiser un concours).
Mais les agents devront postuler dans les services où il y a des postes vacants pour pouvoir être stagiaires. Peu importe leur ancienneté et leur souhait, c’est le choix de l’arbitraire qui dictera sa loi.
La discussion s’est arrêtée là : on n’est pas dans le même monde !
Les discussions reprendront vendredi prochain.
MOTION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier, réuni dans sa séance du 11 octobre 2013, souhaite, à l’unanimité, alerter les Pouvoirs Publics sur la situation financière de l’établissement et l’impossibilité à revenir à l’équilibre budgétaire sans aide extérieure des autorités de tutelle (ARS, Ministère de la santé).
Cette situation, qui n’est pas spécifique à notre établissement, s’inscrit dans un contexte national, mais relève également de particularités locales propres au Centre Hospitalier, établissement pivot du département.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie, voté en 2012, ainsi que celui voté en 2013, avec pour corollaire la fixation des tarifs, forfaits ou dotations pour les hôpitaux sont en grande partie à l’origine de notre déficit prévisionnel en 2013, à hauteur de 6,4 millions. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, avec un ONDAM inférieur à celui de 2013, ne pourra qu’aggraver notre situation financière. Il convient donc de fixer un ONDAM répondant aux besoins accrus de la population en matière de santé.
Par ailleurs, l’hôpital de Montauban et le Département du Tarn et Garonne présentent des particularités qui viennent accentuer les difficultés.
Le manque de médecins dans diverses spécialités telles que l’anesthésie et la radiologie nous contraint à faire appel à du personnel médical intérimaire particulièrement coûteux. Nous demandons qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais et, dans l’attente de cette solution, nous sollicitons une aide financière exceptionnelle pour compenser ce surcoût.
La psychiatrie, le SAMU et le SMUR sont sous dotés à activités et missions comparables par rapport aux autres établissements de la région. Nous demandons en conséquence la revalorisation de ces dotations.
La place du secteur privé dans notre département est exceptionnellement importante et il nous concurrence sur la quasi-totalité de nos activités. Le Centre Hospitalier de Montauban ne peut dans ces conditions parvenir à un équilibre de ses comptes. Nous demandons un soutien financier pour accompagner l’établissement dans la recomposition de l’offre de soins sur les secteurs fortement concurrencés permettant au secteur public de conforter et pérenniser sa présence en Tarn et Garonne.
La démographie du département est en forte progression et la proportion de personnes en situation de précarité particulièrement importante. L’hôpital doit donc prendre en charge des patients qui nécessitent un accompagnement social, imposant souvent une augmentation de la durée de séjour pour résoudre l’ensemble de leurs problématiques. Cela pénalise financièrement l’établissement alors que notre mission est précisément de soigner au mieux tous les patients, quelque soit leur pathologie ou leur niveau de dépendance.
Nous demandons en conséquence une dotation spécifique pour nous permettre d’accomplir au mieux notre mission de Service Public.
Enfin, le Conseil de Surveillance soutient la dynamique de projet de l’établissement et sollicite une aide financière pour réaliser les investissements indispensables à la poursuite de l’activité du Centre Hospitalier de Montauban.
