Comme il a été rappelé il y a quelques semaines lorsque son mécanisme a été présenté, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail résultant d’une convention communément signée par l’employeur et le salarié, lesquels conviennent ensemble des conditions de ladite rupture (L.1237-11 Code du travail).
Voir page juridique ci-jointe.
La rupture conventionnelle (2e partie)
