La rupture conventionnelle, mise en place en 2008, constitue un mode de rupture du contrat de travail. Elle s’applique exclusivement au secteur privé et aux salarié.e.s en CDI.
Il s’agit d’une rupture concertée et approuvée par l’employeur et le/la salarié.e, à la différence de la démission ou du licenciement.
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La rupture conventionnelle (1ere partie)
