N°8:LE RÔLE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DANS L’ÉVALUATION DES RISQUES

20 mars 2017

Les délégués du personnel peuvent mobiliser l’ensemble de leurs compétences dans le domaine de l’évaluation des risques. Même en l’absence de compétence spécifique relative à l’évaluation des risques, ils peuvent utiliser leurs compétences générales pour participer au processus d’évaluation (arts. L.2313-1 et L. 2315-5 du Code du travail)....

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