Le mail ci-dessous insiste sur 3 points majeurs.
- 1 - Il confirme la position de la ministre vis-à-vis du parlement et de ses attentes : « la ministre a indiqué qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers ».
- 2 - Il est demandé de ne pas relayer les demandes de pressions des ordres vis-à-vis des agents : « Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles. »
- 3 – Le ministère reprécise l’absence de hiérarchie entre les inscriptions à l’ordre et l’inscription au fichier ADELI « il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale », cela doit nous servir pour les mises sous statuts »
Le combat sera encore long car les pressions des ordres sont permanentes.
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De : ARS-PILOTAGE-NATIONAL, SECRETARIAT
Envoyé : jeudi 16 janvier 2014 17:18
À : toutes les ARS
Objet : Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS
Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,
Nous vous prions de trouver, ci-après, un message de la part de la part de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) :
" Les difficultés de l’ordre des infirmiers à s’intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s’intéressent d’ores et
déjà à cette question.
La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.
Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.
En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. "
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement,
L’équipe d’appui au réseau
