-
Dossiers
- Commission Nationale de Psychiatrie (CNP)
- Covid 19 - région par région
- Elections professionnelles
- Emploi
- Les appels à mobilisations
- Loi Santé
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
- Retraites
- Ségur de la Santé
- XIIIème Congrès Fédéral - 28 mars / 1er avril 2022
- Repères revendicatifs CGT
- Salaires
- Protection Sociale
- Politique Sanitaire et Sociale
- Représentativité
- Accueil des personnes âgées
- Santé Travail
- Négociation Formation Professionnelle
- Ordres Professionnels
- Pour un grand service public de santé et d’action sociale
- Femmes-Egalité
- Les urgences
- Emplois d’avenir
- Vidéos Elections Professionnelles
- Société
- Europe - International
- Dossiers Archivés
- Commission Nationale de Psychiatrie (CNP)
-
Nos secteurs
- BASSMS (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...)
- La fonction publique
- Campagne 10% pour la Fonction Publique
- Campagne confédérale
- Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- DGOS
- Le droit syndical
- Les statuts
- Loi de transformation de la fonction publique
- Ministère de la Fonction Publique
- Ministère des Solidarités et de la Santé
- Réunions de concertations
- tratcs et communications Fonction publique
- Outre Mer : DROM-COM
- Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS)
- Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs Cadres et Technicien.ne.s (...)
- Union Fédérale de la Santé Privée (UFSP)
- Union Fédérale des Retraité·e·s (UFR)
- Les instances nationales
- Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du (...)
- Conseil économique, social et environnemental
- Haut conseil des professions paramédicales
- Observatoire prospectif des métiers et qualifications
- Haut Conseil du Travail Social
- Organismes paritaires collecteurs agréés
- Comité national d’organisation sanitaire et sociale
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des (...)
- Le C.G.O.S.
- Les instances représentatives du personnel
- BASSMS (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...)
- Professions
- La Fédération
- Actualités Juridiques
- Contacts
Contractuels - Livret
16 février 2018
La majorité des contractuels auxquels les directions ont recours relève de règles de droit public. Ils ne sont pas fonctionnaires et ne peuvent pas bénéficier du statut.
Mise à jour Février 2018
Télécharger
-
info document
(PDF – 1.2 Mo)
