-
DOSSIERS
- Commission Nationale de Psychiatrie (CNP)
- Covid 19 - région par région
- Elections professionnelles
- Emploi
- Les appels à mobilisations
- Loi Santé
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
- Retraites
- Ségur de la Santé
- XIIIème Congrès Fédéral - 28 mars / 1er avril 2022
- Repères revendicatifs CGT
- Protection Sociale
- Politique Sanitaire et Sociale
- Accueil des personnes âgées
- Santé Travail
- Négociation Formation Professionnelle
- Ordres Professionnels
- Femmes-Egalité
- Les urgences
- Société
- Europe - International
- Dossiers Archivés
- Commission Nationale de Psychiatrie (CNP)
-
Nos secteurs
- BASSMS (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...)
- La fonction publique
- Campagne 10% pour la Fonction Publique
- Campagne confédérale
- Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- DGOS
- Le droit syndical
- Les statuts
- Loi de transformation de la fonction publique
- Ministère de la Fonction Publique
- Ministère des Solidarités et de la Santé
- Réunions de concertations
- tratcs et communications Fonction publique
- Outre Mer : DROM-COM
- Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS)
- Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs Cadres et Technicien.ne.s (...)
- Union Fédérale de la Santé Privée (UFSP)
- Union Fédérale des Retraité·e·s (UFR)
- Les instances nationales
- Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du (...)
- Conseil économique, social et environnemental
- Haut conseil des professions paramédicales
- Observatoire prospectif des métiers et qualifications
- Haut Conseil du Travail Social
- Organismes paritaires collecteurs agréés
- Comité national d’organisation sanitaire et sociale
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des (...)
- Le C.G.O.S.
- Les instances représentatives du personnel
- BASSMS (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...)
- Professions
- La Fédération
- Actualités Juridiques
- Contacts
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHS-CT
13 novembre 2013
Ce recueil a pour objectif de regrouper les différents textes réglementaires concernant les CHS-CT
Mise à jour le 5 février 2013
Télécharger
-
info document
(PDF – 397.8 ko)
