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BASSMS (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif)
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS ou SSSMS) couvre plus d’un million de salarié·e·s (personnes physiques) du secteur privé non lucratif. Anciennement UNIFED, les accords BASSMS ont vocation à s’éteindre sur l’ensemble des établissements inscrits dans l’accord de 2005. La branche rassemble les établissements du secteur ayant les mêmes codes NAF.
