CCNT 66 - La prochaine Commission Nationale Paritaire de conciliation aura lieu le 3 JUIN 2015.

4 juillet 2014 / Union fédérale Action sociale UFAS

Les décisions de la CNPC de la CCNT 66 sont exécutoires (Article 49 de la CCNT du 15/03/1966) et s’imposent aux parties, ce qui explique le peu de décisions favorables aux salariés rendues par la CNPC, du fait de l’obstruction des employeurs…

Si vous souhaitez saisir la CNPC, contacter l’ufas soit :

  • soit par mel mail : ufas@sante.cgt.fr en envoyant vos documents ;
  • soit par téléphone au : 01.55.82.87.81

qui vous mettra en relation avec notre négociateur CGT.

Dans un deuxième temps, vous devrez adresser votre dossier au plus tard 3 semaines avant la date de la commission, à la Fédération CGT santé et action sociale Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS) Case 538 - 263, rue de Paris - 93515 MONTREUIL CEDEX.

Prochaine cnpc le 14 mars 2017 - date limite de dépôt des dossiers le 9 février 2017