20 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022
20 mai 2022
18 mai 2022
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière travaillent les dimanches ou les jours fériés. Jusqu’alors, ces agents n’avaient droit qu’à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
16 mai 2022
Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.
11 mai 2022
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mars 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.
27 avril 2022
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé une obligation vaccinale à la majorité des personnels de santé et du secteur médico-social depuis le mois de septembre 2021, sous peine d’être suspendus de leurs fonctions sans rémunération ni droit à l’avancement.