vous trouverez tous les documents concernant l’illégalité de geler la note ou de pratiquer un abattement de la prime de service des agentes en congé maternité.
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Le gel de note pour congé maternité est une discrimination
Le Ministère de la Santé donne raison à la CGT
7 juillet 2017
Pendant le congé maternité et pour les droits liés à la parentalité, la discrimination de traitement est illégale.
