vous trouverez tous les documents concernant l’illégalité de geler la note ou de pratiquer un abattement de la prime de service des agentes en congé maternité.
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Le gel de note pour congé maternité est une discrimination
Le Ministère de la Santé donne raison à la CGT
7 juillet 2017
Pendant le congé maternité et pour les droits liés à la parentalité, la discrimination de traitement est illégale.
Télécharger
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circulaire relative au congé maternité ou adoption et autorisations d’absences liées à la naissance
(PDF – 159.4 ko)
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communiqué de presse fédéral
(PDF – 238.8 ko)
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décision 2016-117 du 24 mai 2016
(PDF – 738.6 ko)
-
note DGOS du 6 juin 2017
(PDF – 74.4 ko)
-
réponse de la DDD sur le gel de note
(PDF – 513 ko)
-
tract fédéral
(PDF – 721.3 ko)
