Déclaration liminaire séance du 26 mars 2013

16 avril 2013 / Fédération Santé Action sociale

Ordre du jour

Pour avis :

- Approbation du procès verbal du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 18 décembre 2012

- Projet de décret relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Projet d’arrêté relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Pour information :

- Projet de décret modifiant le décret n° 2007 -842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

Depuis des mois, au niveau international, européen, en France, les gouvernements mettent en place des politiques de rigueur et d’austérité
comme seule réponse à la crise économique et sociale dans laquelle le capitalisme financier et spéculatif nous a plongés.

En même temps, la situation des fonctionnaires et des salarié-es continue de se dégrader considérablement dans le privé et aussi dans le public...

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