Déclaration de la CGT à la réunion du 15 janvier 2014 du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Prononcée par Eric Aubin, Secrétaire de la CGT

20 janvier 2014

Alors que la lettre de mission envoyée le 19 décembre dernier par le Premier Ministre précisait la nature des travaux que nous devions réaliser sur le financement de la protection sociale et le calendrier, nous pouvons nous interroger sur le rôle exact de notre Haut conseil.

En effet, il était précisé, je cite : « je vous confirme la volonté partagée de faire évoluer le financement de la protection sociale » et de poursuivre « je souhaite que le Haut conseil puisse continuer à éclairer le gouvernement et le parlement dans cette direction », « vous étudierez les modalités de clarification, de diversification et de consolidation du financement de la Protection Sociale. Cette réflexion devra plus spécifiquement évaluer les modalités envisageables de réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail ».

Le Premier Ministre terminait en précisant que « les travaux du Haut conseil seront engagés dès le mois de janvier et les conclusions auront vocation à être discutées au printemps 2014 ».
Je vous fais l’économie du reste du contenu.
Je conçois que le climat peut laisser penser que l’on est au printemps mais il ne s’agit que du climat.

Nous avons le sentiment que le président de la République, à travers sa conférence de presse d’hier et l’annonce d’un pacte de responsabilité, ait déjà tranché sur les évolutions de notre système de protection sociale, notamment son financement en annonçant notamment que :

  • Les cotisations familles seront supprimées à l’horizon 2017
  • Elles seront compensées par des économies sur les dépenses publiques.
Je pense que ce n’est pas respecter les membres de ce Haut conseil et que les annonces laissent penser que les décisions sont déjà prises et que nous servirions de faire-valoir.

C’est une situation extrêmement désagréable et nous n’osons croire que ce sont pour ces raisons que les propositions que la CGT a portées dans cette instance ont été rejetées d’un revers de main.
Vous comprendrez que nous ne partageons pas la méthode pas plus que les propositions qui nous ont été révélées hier par le président de la République.

La CGT entend poursuivre le débat autour des revendications qu’elle porte sur l’évolution de la protection sociale et de son financement. Elle entend démontrer que le problème de la compétitivité des entreprises, sur notre territoire, ne relève pas d’un coût du travail qui serait trop important mais d’un coût du capital qui est aujourd’hui insupportable. Dans ce cadre, la CGT a demandé, par la voie de son secrétaire général, à ce qu’un débat national soit organisé sur le coût du capital. Notre Haut conseil pourrait être l’un des lieux de ce débat.
C’est dans ce sens que nous vous avons fait parvenir, il est vrai avant la conférence de presse de François HOLLANDE, notre contribution qui sera annexée au prochain rapport.