- Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et d’employeurs.
- Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail.
- L’employeur doit faire connaître l’existence d’une convention collective et remettre un exemple du texte au Comité d’entreprise, aux délégués syndicaux et du personnel et en tenir un à la disposition des salariés.
- Les contrats de travail doivent s’y référer en précisant le type d’emploi et le coefficient de rémunération.
