Vous trouverez ci-joint :
- Le protocole d’accord PPCR et ses annexes ;
- Une note de présentation de la CGT Fonction publique ;
- Un modèle de procès- verbal de consultation à retourner avant le 25 septembre.
Nous souhaitons attirer votre attention sur, d’une part, les questions très importantes liées à ce protocole d’accord et, d’autre part, l’enjeu essentiel de la consultation des personnels pour la CGT.
En effet, il ne s’agit pas simplement d’arrêter des positions de directions syndicales, mais bel et bien de prendre l’avis du maximum d’agents de la Fonction publique, syndiqués ou pas.
Le « syndiqué acteur » ne peut demeurer une simple formule que nous ne mettrions pas en pratique. Il en va de notre conception de la démocratie que chaque syndiqué-e s’approprie ces éléments pour débattre et en faire débattre.
C’est pourquoi, nous espérons vraiment que le maximum de procès- verbaux nous remonte.
La position de tous les syndicats au niveau des trois versants de la Fonction publique doit être rendue au Gouvernement le 30 septembre, date limite.
Après ce premier envoi, que nous n’avons pas souhaité différer en dépit de la période estivale, nous referons évidemment une diffusion fin août- tout début septembre.
Tout le mois de septembre (jusqu’au 25) sera donc disponible pour les débats et la consultation.
Nos trois organisations ont décidé, compte tenu de l’importance du dossier, de sa transversalité et de notre volonté de toujours mieux travailler ensemble, de réunir nos commissions exécutives de manière conjointe le 29 septembre au matin.
Suite à cette réunion rassemblée, chacune de nos CE, enrichi de la consultation, arrêtera sa décision sur la signature ou non et la majorité qui se dégagera sera notre position commune. En vous remerciant de votre attention et de votre disponibilité.
Fraternellement.
Mireille STIVALA
Secrétaire Générale Fédération de la Santé et de l’Action Sociale
Baptiste TALBOT
Secrétaire Général Fédération des Services Publics
Jean-Marc CANON
Secrétaire Général Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
CVF n°10 Spécial PPCR - août 2015
