Actualités
Directrice d’UNICANCER : Plan cancer 3 : le rapport Vernant nous satisfait. La question maintenant : est-ce que l’état suivra les recommandations ?
CGT : intervient sur le statut des salariés de l’ICR dans la nouvelle structure commune avec le CHU ; l’organisation se fera en « bloc de compétences » ; dans le bloc anapath, il a été annoncé aux salariés de l’ICR qu’ils devront prendre le statut du CHU en tant que contractuels.
Ils sont convoqués dans 2 jours avec des membres de la direction du CHU, pour parler de leur nouveau contrat de travail. L’inquiétude des salariés est grande.
Le droit du travail doit être respecté et notamment les évolutions de carrières et les salaires.
Directrice d’UNICANCER : Les 2 entités juridiques sont maintenus, j’en suis restée là. Les salariés des 2 entités CHU/ CRLCC gardent leur statut dans le nouvel établissement.
Un nouveau DGA arrive à l’ICR, il sera le directeur administratif du GCS. A ce jour le GCS n’est pas employeur.
CGT : Les salariés de l’anapath ne pensaient pas que c’étaient d’actualité pour eux !
Chacun gardera son contrat de travail, mais dans les blocs de compétence, le contrat de travail sera celui du CHU. Le statut le plus avantageux doit être pris. Statut contractuel + avantageux ?
Directrice d’UNICANCER : Je vais me rapprocher du centre, car c’est pour moi très nouveau.
CFTC : y-a-t-il une réforme de la T2A de prévue ?
Directrice d’UNICANCER : Cette question fait référence à la stratégie nationale de la santé.
Le rapport d’Alain Cordier préconise a comme axe principal le parcours de santé, la question de la rupture de la prise en charge des soins. Une priorité est donné aux pathologies poly problématiques.
La ministre de la santé fixe des priorité en matière de la santé publique : les droits des patients, la jeunesse de 0 à 25 ans, la lutte contre les addictions, le cancer, la santé mentale, la personne âgée.
Actualités dans les centres :
- Caen : un nouveau DG adjoint
- Clermont : une nouvelle DG
- Reims : Intérim DG Bernard Leclerc de Lille, suite à l’appel à candidature 6 candidats 2 non médecins, 4 médecins, 2 PUPH et non PUPH
- réunion du CA dans les jours qui viennent pour choisir un candidat, la fin de l’intérim aura lieu le 21 octobre.
- Nice : le directeur est partant, un appel à candidature esten cours.
Projet de protocole relatif aux modalités du groupe de travail paritaire sur les professions médicales dans les CRLCC.
CFDT : Eloignement des pratiques entre médecins et non médecins.
Nous notons différence entre les 2 groupes de travail, dans la méthode il n’y a pas d’état des lieux pour les médecins, on passe directement à l’attractivité. Nous demandons la même démarche que pour le groupe non médical.
UNICANCER : Pour les praticiens c’est un protocole spécifique. Il y a d’autres sujets que la rémunération pour les médecins, il y a également la recherche, l’exercice exclusif de la médecine. Classification orientée pour les praticiens, formulation de l’attractivité pour les médecins.
CGT : Nous souhaitons discuter des délégations syndicales : UNICANCER ne peut pas imposer aux OS la composition de leur délégation. Nous demandons que soit retiré du protocole : « praticien des CLCC » dans la composition des délégations syndicales.
CFDT, SUD et FO s’alignent sur la demande de la CGT.
CGC : pas d’accord, il y a une urgence d’un travail, on noie le poisson !
SUD : il n’y a pas de finalisation du travail sur la classification des non praticiens !
UNICANCER : c’est à la demande des syndicats que l’on en est venu à travailler sur les praticiens, quitte à reporter de quelques mois la négociation des non praticiens.
FO : la priorité aujourd’hui se sont les salaires des non praticiens et des praticiens.
Signature du protocole du groupe de travail praticiens (ci-joint) en fin de séance.
Modification de la convention collective nationale des CLCC concernant la commission de conciliation pour les non praticiens.
UNICANCER : nous avons voulu préciser le rôle de la commission. Les pratiques des centres sont hétérogènes. Il y a une habitude de mise en œuvre dans certains centres. Il faut expliquer la façon dont cela doit se passer.
Les OS regrettent que ce qui devait simplifier la saisine de la commission devient une usine à gaz encore plus compliquée.
CFDT :reproche que l’ accord ne concerne que les non praticiens contrairement à leur demande( praticiens et non praticiens).
Rappel : la demande de la CGT était de réécrire l’article 3.1.2.1.3 de la CCN comme suit :
« Cette commission est composée pour moitié, au maximum d’un représentant salarié de l’établissement par organisation syndicale représentative au niveau national.
Le salarié peut se faire assister par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le Centre.
L’employeur désigne ses représentants en nombre équivalents à la représentation salariale.
Proposition patronale ouverte à signature jusqu’au 30 octobre 2013.
Représentativité employeurs économie Sociale et CCU édendue
Chantier prioritaire de la conférence sociale.
Position UNICANCER :
Nous sommes petits par rapport à la FEHAP et pas leader ! Mais nous allons avoir la vice-présidence de l’UNIFED en 2014. La FD ne s’est jamais exprimée contre le principe de la CCUE, pas de refus vis-à-vis des autres acteurs de l’UNIFED.
La FD ne veut pas que cette discussion vienne gêner les efforts fait depuis 2 ans. Nous devons évaluer les bénéfices et les risques sur la CCUE.
Les discussions vont bon train au sein de l’UNIFED... Il y a des partisans de la CCU et d’autre non. Pas d’accord général.
Certains disent qu’on peut envisager une représentativité employeur sans CCU, et d’autre pense qu’il faut d’abord une CCU pour avoir une représentativité employeur.
A défaut d’être concret, on veut préserver la CCN des CLCC. Depuis 2 ans même position, peu d’avancement, position prudente mais pas fermée dialogue social. C’est une discussion lente et compliquée.
