Cahiers de la vie fédérale n°73 - mars 2013

Sommaire :

• PP.1 : Edito

• PP.2-6 : Elections des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise

• PP.7 : Organiser- Informer

• PP.8 :

- Phase 1 : Savoir à quel moment organiser l’élection

- Phase 2 : Informer le personnel

• PP.9 : Phase 3 : Élaborer un protocole d’accord préélectoral

• PP.10 : Phase 4 : Afficher les listes électorales et recueillir les candidatures

• PP.11 :

- Phase 5 : Organiser le scrutin

- Phase 6 : Proclamer les résultats

• PP.12 : Conseils CGT

• PP.13 : Tableaux des sièges à pourvoir

• PP.14 : Annexes

• PP.15-17 : "Exemple de protocole préélectoral"

• PP.18 : Exemple d’accord d’entreprise concernant la durée des mandats, des institutions représentatives du personnel au sein de l’établissement

• PP.19-20 : Convention Collective Nationale

• PP.21-22 : L’Identifiant de la Convention Collective (IDCC)

• PP.23 : Modèle d’appel à candidatures

• PP.24-26 : Mode de calcul élection "secteur privé"

• PP.27 : Procès verbal élections

• PP.28 : Calendrier élections

• PP.29-38 : "Représentativité " : Impact et conséquences de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale »

• PP.38 : Calcul des résultats électoraux : Rappel des principes, définitions et modes de calcul