Cahiers de la Vie Fédérale n°1 - Janvier 2017

Nos propositions CGT
(issues du groupe de travail réuni le 16/11/2016)

Sommaire

• Chapitre I – Dispositions Générales p.2
• Chapitre II – Droit Syndical et Liberté D’opinion p.2
• Chapitre III - Institutions Representatives Du Personnel p.6
• Chapitre IV - Conditions de Recrutement p.9
• Chapitre V – Salaires, Durée et Conditions De Travail p.11
• Chapitre VI - Politique Salariale p.14
• Chapitre VII - Suspension et Rupture du Contrat p.14
• Chapitre VIII - Conges Payés et autres Congés p.16
• Chapitre IX - Congés Maladie et Accidents de Travail p.18
• Chapitre X - Hygiène et Sécurité p.19
• Chapitre XI - Cessation d’activité p.21
• Chapitre XII - Commission Nationale de Conciliation p.21
• Chapitre XIII - Commission Nationale Paritaire de Négociation p.23
• Chapitre XIV - Formation Professionnelle p.23