Sur le périmètre de l’Union Fédérale de la Santé Privée, sont en charge 11 Conventions Collectives ou branches qui sont :
- Libéral :
Branche des Cabinets Médicaux, Branche des Cabinets Dentaires, Branche des Prothésistes Dentaires. - Lucratif :
CCU FHP, SYNERPA, Thermalisme. - Associatif :
CCN 51, EFS (Etablissements Français du Sang), CRf (Croix-Rouge française), SSTI (Médecine du travail), CLCC (Centres de Lutte Contre le Cancer).
Le dispositif SEGUR n’est applicable que dans les conventions suivantes : La CCN 51 (FEHAP - syndicat patronal) a décidé de passer par un accord unilatéral de l’employeur (donc non soumis à la signature des organisations syndicales), La CRf, La CCU FHP, le SYNERPA, les CLCC. Par conséquent, les branches des cabinets Dentaires, cabinets Médicaux, Prothésistes Dentaires, le Thermalisme, SSTI, l’EFS sont exclus du dispositif SEGUR.
La CGT, suite à la consultation de ses syndicats, a été signataire aux CLCC, CCU FHP et SYNERPA.
Vous trouverez un résumé de chaque convention collective où le SEGUR a été négocié sur le périmètre de la Santé Privée.
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