Textes législatifs

26 septembre 2018

  • VADE-MECUM CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET
  • GUIDE PRATIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANT.E.S DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRESENTION DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DU 6 DECEMBRE 2018
  • GUIDE DES ASSESSEURS ET DÉLÉGUÉ.E.S DE LISTE