Après les infirmières, les infirmières spécialisés (IBODE, IADE, Puéricultrices), ces catégories doivent exercer leur droit d’option entre :
- soit, le maintien dans l’ancien corps (corps qui va être petit à petit en voie d’extinction) des cadres de santé ou cadres supérieurs et la conservation du droit de départ à la retraite anticipée à 57 ans pour les professionnels reconnus "catégorie active", c’est-à-dire ayant exercé au moins 15 ans dans des services relevant de cette catégorie,
- soit, le passage dans le nouveau corps des cadres de santé ou cadres supérieurs, avec une légère revalorisation salariale, mais avec la perte du bénéfice du droit à la retraite anticipée à 57 ans pour "catégorie active".
Ce choix doit être exprimé par chaque agent. Il est irrévocable.
Avec la CGT, les cadres rejettent ce reclassement.
Depuis le mois de décembre 2012, des actions de cette catégorie ont lieu, notamment à l’AP-HP.
Textes de référence :
- Protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B,
- Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2013
