La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale qui réclamait de longue date cette décision ne peut que se féliciter de l’annonce du dénouement de ce contrat qui aurait coûté à terme près de 700 millions d’euros aux finances publiques.
Ce partenariat public-privé n’est pas le seul existant dans le domaine hospitalier et nous réclamons que les autres établissements concernés, notamment l’hôpital de Saint-Nazaire, puissent bénéficier d’une procédure identique.
Plus globalement se pose le problème du financement des investissements dans le secteur de la santé et du médico-social. Il n’est plus acceptable que des établissements publics ou privés à but non lucratif soient livrés à l’appétit des banques commerciales qui, comme Dexia, la RBS ou d’autres, leur ont vendu des emprunts dits toxiques ces dernières années. Nous ne pouvons accepter que le Ministère ait interdit jusqu’à présent aux hôpitaux de porter ces affaires en justice au même titre que les collectivités locales.
Nous réaffirmons notre exigence que la Banque publique d’investissement ou un autre outil public de financement permette aux établissements de se financer à des taux préférentiels sur de longue durée. Il est anormal que les banques qui bénéficient d’un argent presque gratuit auprès de la BCE, le transforment en emprunts pour des investissements publics à des taux prohibitifs !
Il est par ailleurs urgent que les établissements les plus endettés bénéficient de mesures de recapitalisation afin de pouvoir alléger le poids de leur dette qui ampute leur budget de fonctionnement qui sert principalement à payer les salaires des personnels.
La Fédération CGT de la santé et l’action sociale demande de nouveau à la Ministre de la santé la prise en compte de cette réalité et de nos propositions dans le cadre de l’actuel débat sur la stratégie nationale de santé et de la préparation de la nouvelle loi de santé publique.
Montreuil, le 27 février 2014
Fil des Communiqués
CP en PDF
