Patronat associatif : révisez votre copie !

6 avril 2011 / Fédération Santé Action sociale

Comme l’avait annoncé, le SYNEAS, il a fait parvenir le 28 mars 2011 un document à
l’ensemble des organisations syndicales de salariés dans le cadre des négociations de la
Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 programmées en Commission
Mixte Paritaire (CMP).

Ce document est intitulé : « Projet de révision de la CCN 66 » en dépit des réserves unanimes
exprimées par les cinq fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO lors de la
CMP du 25/03/11.

De fait, le calendrier des CMP à venir - accepté aussi par les deux syndicats d’employeurs
(FEGAPEI et SYNEAS) - va bien au-delà des 3 mois strictement prévus par l’article 3 des
dispositions générales de la CCN 66.

Il n’y a donc pas lieu à révision, mais à négociation comme toutes les organisations de
salariés l’ont demandé.

La lettre d’accompagnement indique que ce projet porte uniquement sur « la classification et
la rémunération » et pour ne pas réitérer la provocation des « 113 pages », les congés payés
annuels supplémentaires sont préservés en l’état (dits congés trimestriels)…

La mobilisation des salariés est passée par là et le projet SYNEAS est tout de même emprunt
d’une certaine « modestie ». Il reste irrecevable et il lui faut toutefois tenter d’éviter la révolte !

De son côté, la FEGAPEI elle aussi en recherche de « gains de productivité », notamment en
liant salaires et temps de travail, annonce clairement son option pour leur remise en cause… mais n’est pas capable, à ce jour, de déposer un projet en ce sens sur la table de négociation.

Cela ne passerait pas !

En résumé, le SYNEAS, contraint de demeurer sur le terrain de « la classification et la
rémunérations », a cependant décidé d’insister en produisant un texte qui ne correspond en rien
aux propositions des organisations syndicales de salariés, détruisant ainsi les garanties
collectives, individualisant les salaires à outrance, le tout majoré par des économies supportées
uniquement par les salariés ! (voir la construction des grilles de salaire et le déroulement de
l’ancienneté par exemple).

Ce projet est irrecevable !

Depuis cinq années, la CGT a oeuvré, dans les mobilisations comme dans les négociations,
pour rassembler les salariés et faire échec aux projets des employeurs.
Aujourd’hui encore, le projet du SYNEAS ne saurait être une base de négociations.

Celles-ci doivent reprendre à partir des propositions énoncées depuis de longs mois par les
organisations syndicales de salariés.

Les contributions de la CGT et de l’intersyndicale CFE, CGC-CFTC et CGT constituent le
meilleur terrain pour que des négociations réelles, sérieuses et durables puissent exister avec
pour seule finalité : l’amélioration de la CCNT 66 !

Montreuil, le 6 avril 2011