Ordres professionnels

Le Conseil national de l’Ordre des pédicures podologues a trainé un professionnel de la Fonction publique hospitalière devant les tribunaux pour « exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’Ordre ».

La justice a tranché et relaxé ce professionnel qui exerce à l’Hôpital C.Celton (APHP :Assistance Publique des Hôpitaux Parisiens).

Rien dans la loi, bien au contraire, n’oblige les professionnels à s’inscrire volontairement aux Ordres professionnels, il est même souligné que pour le professionnel : « (…) en consequence,
le délit d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, (…) ne pouvait toutefois pas être imputé au pédicure podologue non inscrit spontanément puisque, dans l’imprécision du texte, et faute de décret d’application, l’obligation d’inscription ne lui incombait pas nécessairement (…) », et de poursuivre plus loin : « la mise en demeure de l’ordre demandant au praticien de pallier la carence des pouvoirs publics en s’inscrivant spontanément, ne saurait créer une responsabilité pénale et apporter une solution à la question de l’imputabilité du délit, alors que cette question n’a pas été réglée par le législateur. ».

Voilà le conseil national de l’Ordre renvoyé dans les cordes… Pour la CGT, c’est une première victoire…

D’ailleurs ce jugement est aussi un rappel à l’ordre à toutes les pratiques d’intimidation, de pression et de chantage faites aux étudiants et professions sur l’obligation de s’inscrire à l’Ordre pour exercer son métier. En effet, dans certains instituts de formation, à l’embauche, voire en cas de mutation, l’employeur, par le biais des directeurs, travestit la loi du législateur pour en faire un moyen de pression et d’intimidation sur les professionnels. La CGT n’hésitera
pas à interpeller l’Administration sur ces pratiques illégales.

Pour la CGT, la lutte se poursuit contre l’obligation de payer pour exercer et travailler… Il est d’autant plus scandaleux que dans le cadre de l’exercice des missions de la Fonction publique, des règles législatives dédiées à l’origine à l’activité libérale nous soit imposées. Ceci est contraire aux rôles et missions des agents de la Fonction publique et au fondement même de l’hôpital public.

Voyant la portée d’un tel jugement, le Conseil de l’Ordre a décidé de faire appel, mais nous sommes confiants dans la justice qui, indépendamment de tous pouvoirs politiques ou de toutes pressions du Conseil de l’Ordre (qui multiplie les recours en justice contre des
professionnels), a su rendre justice à un professionnel de santé publique qui, sans aucun objectif lucratif, soigne et prend en charge des usagers de l’APHP au quotidien.

La CGT va poursuivre ses interpellations auprès du Ministère et des politiques afin de régler ce problème des Ordres professionnels pour toutes les catégories (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmier-es...) en demandant leur abrogation, et la non obligation de cotiser aux Ordres pour pouvoir exercer librement.