Avenant n°2 à l’accord de branche de la BASS du 23.04.2015 relatif à la mise à disposition de salarié.e.s auprès d’une organisation syndicale :
Voir note jointe.
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Note des négociateurs Commission Paritaire de la BASS aux Bureaux UFAS/UFSP/FD - 14 mai 2018
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Note des négociateurs Commission Paritaire de la BASS aux Bureaux UFAS/UFSP/FD 14 mai 2018
