L’UNIFED, c’est 19 000 établissements, 700 000 salariés :
155 000 dans le sanitaire,
130 000 dans le social,
360 000 dans le médico-social,
46 000 autres...
Y sont acteurs patronaux, les employeurs des conventions et accords CCNT 66, CCNT 51, CHRS, Croix-Rouge et CLCC.
Des employeurs très empressés qui essaient d’imposer un rythme frénétique de « négociations » tous terrains. Pour la plupart, ce ne sont que les transcriptions d’obligations légales sans « valeur ajoutée de la branche ».
Trois thématiques sont à l’ordre du jour dans le même temps : la santé au travail, le contrat de génération et le temps partiel.
C’est sur ce dernier thème que le rythme est devenu carrément expéditif, compte-tenu des obligations légales au 1er janvier 2014. Cette négociation est directement liée à l’entrée en vigueur de la loi dite de « sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2012, issue de l’ANI du 11 janvier 2013 signé par la CFDT, CFTC et CFE-CGC.
L’introduction d’un seuil de 24 heures pour le temps partiel pourrait constituer une mesure positive si la loi ne prévoyait pas la possibilité de multiplier les dérogations et n’introduisait la modulation du temps de travail qui n’était pas possible pour les temps partiels depuis l’ANI de 2008.
Nos employeurs se sont donc engouffrés dans ces failles en multipliant les propositions de dérogations, les personnels concernés, en baissant la majoration des heures complémentaires et supplémentaires, en multipliant les possibilités d’avenants au contrat de base. Toutes ces mesures d’adaptation étant proposées pour « éviter d’être contraints de faire appel à des prestataires extérieurs » plus souples, compte-tenu des besoins des établissements et services.
Face à ces « blitz-négociations », la CGT a développé ses propositions :
- Le contrat de 24 heures doit être la règle, les dérogations devant être de rares exceptions très encadrées.
- Dans tous les cas, le salarié doit pouvoir franchir le seuil des 200 heures trimestrielles et 800 heures annuelles pour pouvoir garantir ses droits à la retraite et maladie.
- Toute heure complémentaire ou supplémentaire doit être majorée à 25% puis à 50%, comme le préconise la Cour de Justice Européenne.
Le projet d’accord issu de la séance de négociation du 22/11/2013 est bien loin du compte avec des temps de dérogations à 2 heures pour un bien trop grand nombre de métiers et aussi un temps de 14 heures possible pour tous, qui ne garantit même pas l’accès aux droits sociaux minimums. Il faudrait au moins 16 heures hebdo pour cela.
Devant ces propositions inacceptables, la CGT prendra toutes ses responsabilités et engagera l’ensemble des autres organisations de salariés à faire de même, en sachant que celles qui ont condamné l’A.N.I. de janvier sont majoritaires au sein de l’UNIFED :
CGT : 31,39 %,
FO : 13,42 %,
SUD : 8,99 %.
Les employeurs de l’UNIFED doivent revoir leur copie, ou ne pas avoir d’accord dérogatoire !
La CGT continue de demander l’ouverture de négociations sur la reconnaissance de la pénibilité et sur le financement du dialogue social de la branche.
Notre revendication de convention collective unique et étendue de « haut niveau » reste le fil rouge de toutes nos négociations.
Mars 2014.
