Loi HPST

Le projet de loi « Fourcade » démontre que les critiques que la CGT avait émises, lors de la
préparation de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires étaient fondées. L’absence de
véritable concertation et la volonté d’imposer des modes de gouvernance issus des entreprises
de production avaient amené notre organisation à la conclusion que cette loi n’était pas
amendable et devait être retirée.

Aujourd’hui, nous constatons que le texte soumis à la discussion au Parlement va vider de son
contenu la partie de la loi concernant la médecine de ville.

Dans ce contexte, la CGT relève plusieurs éléments essentiels :

♦ Avant tout, le seul point pour lequel il existait un large consensus sur cette loiétait que, pour
la première fois, une loi traitait de l’organisation du système de santé de manière globale sans
séparer la médecine de ville et l’hôpital. Si le projet actuel est validé, la loi HPST perd toute
légitimité dans ce domaine.

♦ Ensuite, la mise en place du versant hospitalier étant fortement contestée sur le terrain, il
est donc nécessaire de le remettre en discussion. Cela est d’autant plus indispensable que la
situation est explosive sur le terrain, avec notamment, la contestation de nombreuses
décisions autoritaires prises par les Agences Régionales de Santé et des situations de tension
quotidienne dans les établissements en rapport avec le nouveau mode de gouvernance qui
réduit l’expression démocratique à sa plus simple expression. D’ailleurs, un signe est
significatif : de plus en plus de directeurs d’hôpitaux sont en grande difficulté et considèrent
qu’ils ne peuvent pas assumer correctement leurs missions.

♦ Enfin, les personnels sont à bout. Elles et ils subissent des contraintes qui ne leur
permettent plus d’assurer correctement leurs métiers. Face aux contraintes budgétaires, les
pressions quotidiennes représentent des sources d’épuisement professionnel et génèrent des
situations de harcèlement. La situation se dégrade de jour en jour et les conflits se multiplient.

La CGT interpelle le gouvernement et les parlementaires, afin que l’ensemble de la loi HPST
soit revu. Il en va de l’avenir de notre système de santé, qui répond de moins en moins aux
besoins de l’ensemble de la population.

Fait à Montreuil, le 28 février 2011