Les médecins hospitaliers veulent que toutes leurs heures de travail soient comptabilisées

Le gouvernement vient de publier le 8 novembre un arrêté portant sur l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins qui a notamment pour but de répondre à l’injonction des instances européennes pour que la France se mette en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, qui limite la durée du temps de travail hebdomadaire à

48 heures.

Ce texte ne répond absolument pas aux attentes des médecins sur le problème du décompte de leur temps de travail. En effet, alors que la solution du décompte horaire aurait permis de régler le problème du calcul en demi-journées qui aboutit à des semaines de 60 heures minimum, ce texte propose des montages complexes en équivalences et en forfaits.

Pour la CGT, les médecins hospitaliers sont des salariés auxquels doit s’appliquer les mêmes règles que pour les autres salariés : toute heure passée à la disposition de son employeur est une heure travaillée. Notre revendication est simple : le temps de travail hebdomadaire doit être de 39 heures (la compensation des « 35 heures » étant déjà valorisée par 20 jours de RTT) et les heures effectuées entre 39 et 48 heures doivent être rémunérées en heures supplémentaires.

Ce mode de calcul est particulièrement important dans les activités de permanence des soins (urgences, anesthésie, réanimation, gynécologie-obstétrique, chirurgie…) qui doivent assurer une présence 24 heures sur 24, 365 jours par an. Il en va de la sécurité des patients et de la santé des professionnels. Aujourd’hui un trop grand nombre de médecins accumulent les heures et sont épuisés. Or le texte de cet arrêté ne règle en aucun cas le problème.

La Fédération C.G.T de la santé et de l’action sociale demande l’ouverture de véritables négociations sur le temps de travail des médecins hospitaliers et plus largement sur l’évolution de leur statut dans le cadre de la Fonction Publique.

Montreuil, le 20 novembre 2013