Les 13 engagements pour l’hôpital public suite à la remise du rapport Couty

L’affront est complet, car les personnels non médicaux sont très peu évoqués dans ce rapport et les préconisations retenues par la
Ministre. Ceux, qui au quotidien, oeuvrent pour le service public n’entrevoient aucune perspective de négociations spécifiques pour
l’évolution de leur rémunération et de leurs conditions de travail.

Ghislaine Raouafi, membre du bureau fédéral, était invitée à réagir lors de l’émission "Le 19h" sur la chaîne Public Sénat" (début du reportage à 13m30).

Lors des débats de la mission "Couty", notre organisation a fait part à plusieurs reprises du manque de démocratie tant dans le fonctionnement des établissements que de celui des ARS. Là aussi,
rien n’a changé : les restructurations se poursuivent dans la droite ligne de ce qu’avait prévu le précédent gouvernement.

Les 13 engagements pour l’hôpital public annoncés par la Ministre, suite à la remise de ce rapport, restent très évasifs pour la
plupart et laissent libre court à l’interprétation.

Les 13 engagements :

• aboutir au Service Public de santé de Territoire dans la loi sans exclure éventuellement une loi sur la psychiatrie
• redéfinir le Service Public Hospitalier autour de l’hôpital public dans une loi de santé publique en 2014
• tarification nouvelle au parcours et à la qualité
  créer des schémas régionaux de santé pour privilégier la réponse aux
  besoins de santé
• création de territoire de soins numériques
• mobiliser toutes les instances pour assurer une gouvernance démocratique de l’hôpital la CME, le CTE, la commission de soins
• bilan des pôles pour fin 2013 demandé aux conférences de directeurs et des présidents de CME
• création de Comité Technique des Usagers à la place des CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)
• rénover le Dialogue Social à l’hôpital
• renforcer les missions des Commissions Paritaires Régionales avec
  une vision prospective des besoins humains par région
• de nouveaux CLACT (contrat local d’amélioration des conditions de travail)
• création d’une section médicale dans un seul CHSCT d’établissement
• création d’un observatoire national du dialogue social (veille, conflit et dialogue social).

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013