Le 14 décembre dernier, le conseil constitutionnel a validé le PLFSS 2021 et son article 84 qui traite de l’isolement et de la contention dans le cadre des soins sans consentement...
Suite communiqué ci-joint.
11 janvier 2021 / Commission nationale Psychiatrie
Le 14 décembre dernier, le conseil constitutionnel a validé le PLFSS 2021 et son article 84 qui traite de l’isolement et de la contention dans le cadre des soins sans consentement...
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