Rôle et missions
Le CHSCT à pour mission de contribuer à la protection de la santé, physique et mentale, et à la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
- Il agit en faveur de la prévention (risques psychosociaux, atteintes à la santé, risques environnementaux...)
- Il doit procéder à des inspections régulière et à des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.
- Il est consulté sur les mesures de maintien au travail des accidentés du travail, des travailleurs handicapés, des invalides civils (aménagements, accès) ainsi que sur les emplois qui leurs sont réservés.
- Il dispose d’un droit d’alerte pour danger grave ou imminent.
- Il est doté d’une personnalité civile et peut agir en justice pour demander par exemple au juge une suspension d’une décision de l’employeur s’il n’a pas consulté le CHSCT.
- Il peut recourir, aux frais de l’employeur, à un expert agréé afin de caractériser une situation à risque.
Constitution, composition
Le CHSCT est constitué dans toutes les entreprises et établissements dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés, pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Cependant, en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux, l’inspecteur du travail peut imposer la constitution d’un CHSCT dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT.
Le CHSCT comprend :
- la délégation du personnel
- le chef d’établissement.
Des personnes qualifiées y siègent également à titre consultatif : - le médecin du travail
- le responsable du service de sécurité et des conditions de travail
- les représentants syndicaux dès lors que l’usage ou les accords collectifs le prévoient.
Peuvent assister également aux réunions : - l’inspecteur du travail
- les agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Désignation des membres
Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés pour un mandat de 2 ans (renouvelable) par un collège désignatif constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel..
Cette désignation se fait au terme d’un scrutin de listes proportionnelles. Il appartient au collège désignatif de déterminer lui-même les modalités de dépot des candidatures.
Moyens de fonctionnement et d’action
- Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin.
- Le CHSCT reçoit de l’employeur les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.
- Pour exercer leur missions les membres de la délégation du personnel au CHSCT disposent d’un crédit d’heures considéré comme temps de travail, qui va de 2 à 20 heures selon l’effectif de l’établissement et est majoré de 30% dans les entreprises comportant une installation particulière à haut risque industriel.
- Les membres du CHSCT bénéficient à l’occasion de leur première désignation d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission.
