Le lundi 12 novembre 2012 a eu lieu la quatrième réunion de la Commission Mixte Paritaire de la CCNT du 31 octobre 1951.
À l’issue de cette Commission Mixte Paritaire, la FEHAP a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points, que sur le calendrier en mettant un terme à la négociation le soir même.
Les 5 Fédérations syndicales CFDT, CGC-CFE, CFTC, CGT et FO constatent que la FEHAP refuse de laisser le temps nécessaire à la négociation et exigent :
La poursuite des négociations en Commission Mixte Paritaire
Un accord de survie de la CCNT du 31 octobre 1951.
Les revendications des 5 Fédérations syndicales CFDT, CGC-CFE, CFTC, CGT et FO rejoignent les propos tenus par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
En conséquence, les 5 Fédérations syndicales demandent à leurs Confédérations respectives d’interpeller les 2 Ministères : celui des Affaires Sociales et de la Santé, et celui du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, pour appuyer leurs exigences.
Les 5 Fédérations syndicales appellent les salariés à maintenir la mobilisation et les pressions pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.
Sans réponse rapide, au vu de l’urgence de la situation, les organisations syndicales n’hésiteront pas à recourir à une nouvelle mobilisation pouvant aller jusqu’à la grève, avant le 1er décembre.