Ce constat, porté par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux, dès les premières heures, alimente notre positionnement formel contre les ordres professionnels.
L’intersyndicale susmentionnée, avec les professionnel-les, n’a de cesse de démontrer les facéties de cette instance. Aucune plus-value n’a été démontrée.
Par ailleurs, l’ONI fait un appel à candidature pour les élections interdépartementales annoncées pour le 30 octobre 2014, tant le désintérêt et la défection sont fortes parmi les professionnel-le-s.
Nous attirons la vigilance de la DGOS sur l’existence d’un vide juridique dans le cadre de l’inscription au fichier Adeli pour les futur-es infirmier-es spécialisé-es. La note du DG de la DGOS étant destinée, aux DG d’ARS excluant les DRJSCS.
Les masseurs-kinésithérapeutes diplômé-es d’État, notamment les salarié-es, font l’objet d’intimidations intolérables au regard des difficultés d’exercice. La période est marquée par une pénurie de masseurs kinésithérapeutes salarié-es.
Les agissements de l’Ordre départemental et régional des masseurs kinésithérapeutes qui par des courriers les menacent d’exercice illégal de la profession, courriers qui simultanément sont accompagnés de celui d’un huissier menaçant de poursuites judiciaires imminentes si la situation n’est pas rapidement régularisée.
Cette situation est intolérable alors que ces professionnel-les se consacrent à prodiguer des soins de qualités comme le requiert leurs missions.
De plus, les cadres de santé paramédicaux ne sont pas soumis aux Ordres professionnels comme le démontre le jugement au Tribunal de Grande Instance de Toulouse dans une ordonnance du référé du 28 mai 2009. Confirmé par le Conseil d’État dans son arrêt n° 357896 du 26 mars 2013.
Il est temps, Madame la Ministre, de mettre en œuvre ce que vous dites vouloir faire depuis 2 ans ; un article dans la loi de santé qui devait rendre facultatif l’adhésion à l’Ordre infirmier pour les salarié-es, et toujours rien…
Il faut écouter la majorité écrasante des infirmier-es, des masseurs-kinésithérapeutes salarié-es qui refusent les Ordres Professionnels.
Paris, le 22 Octobre 2014