La nouvelle instance CCP départementale pour les agents contractuels
Un article à lire sur : La commission consultative paritaire dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.cgt.fr/La-commission-consultative-paritaire-dans-la-fonction-publique-hospitaliere
Pour information, l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=&categorieLien=id
Les articles et documents utiles sur les élections du 6 décembre 2018
- Le diaporama sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018 est en pièce jointe dans cet article
- La note LDAJ sur la représentation équilibrée femmes-hommes dans les listes électorales aux instances de la FPH est en pièce jointe dans cet article
- La note sur le vote électronique lors du scrutin du 6 décembre 2018 est en pièce jointe dans cet article
- Un document sur la liste de chaque CAP avec tous les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière qui en dépendent ainsi que les références aux décrets des statuts particuliers.
- Le secteur LDAJ propose dans sa rubrique "vos droits" des articles regroupant les textes encadrant :
a) Les effectifs et le nombre de sièges ? Qui peut être candidat sur les listes CGT ? Qui peut voter ?
http://www.sante.cgt.fr/Election-Professionnelle-du-6-decembre-2018-dans-la-fonction-publique
b) Élection Professionnelle du 6 décembre 2018 : Comment calculer la répartition des sièges dans les instances après les résultats ?
c) Élection du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière : Rétro planning - Dates importantes du scrutin
http://www.sante.cgt.fr/Election-du-6-decembre-2018-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-Retro
d) Élection Professionnelle du 6 décembre 2018 : Comment calculer le crédit global de temps syndical dans la fonction publique hospitalière après les résultats ?
e) Sélection des "Questions Réponses au secteur fédéral LDAJ" Spécial élections 2018 dans la FPH
http://www.sante.cgt.fr/Selection-des-Questions-Re%CC%81ponses-au-secteur-federal-LDAJ-Spe%CC%81cial
Les références légales et règlementaires
- Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/27/CPAF1706769D/jo/texte
- Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021023&categorieLien=id
- Les articles R6144-42 à R6144-66 du Code de la santé publique sur le CTE dans les établissements publics de santé
- Les articles R315-27 à R315-49 du Code de l’action sociale et des familles sur le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634787
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000229840&categorieLien=cid
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571988&categorieLien=cid
- Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967464&dateTexte=20181018
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=20180813
- Décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/2018-695/jo/texte
- Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/SSAH1821492A/jo/texte/fr
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/SSAN1820021A/jo/texte
- Instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43239.pdf
- Guide pratique de la DGOS pour l’organisation des élections professionnelles aux CTE, CAPL, CAPD et CCP du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière - version du 27 août 2018
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_fph_guide_organisation_elections_2018_300818.pdf
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2018
Document LDAJ sur les CAP - Décrets statuts particuliers
