Il faut abroger le décret « Morano », premier signal emblématique en faveur de modes d’accueil de qualité

Le Collectif « Pas de bébés à la consigne » a engagé depuis deux
ans de nombreuses actions pour alerter les pouvoirs publics sur la
dégradation de la qualité d’accueil des jeunes enfants découlant
notamment du décret du 7 juin 2010 réformant les établissements et
services d’accueil des enfants de moins de six ans, ou de l’inclusion
des modes d’accueil collectif dans la directive "Services". Malgré un
mouvement sans précédent des parents et des professionnel-les de
la petite enfance avec le soutien de nombreux-ses élu-es, au
printemps 2010, nos demandes pour préserver des modes d’accueil
de qualité et les conditions d’exercice des professionnel-les ont été
rejetées par le précédent gouvernement.

Suite à cette mobilisation nous avons publié un Plan d’urgence pour
l’accueil de la petite enfance et avons, par une lettre ouverte
adressée aux candidat-es à la présidence de la République puis
aux élections législatives, mis en avant sept dispositions qui nous
semblent indispensables :

• 1/ le retrait d’urgence du décret du 7 juin 2010 dit « décret Morano »
  réformant l’accueil collectif des jeunes enfants et instituant les
  jardins d’éveil ;
• 2/ une évolution du dispositif des Maisons d’Assistantes Maternelles
  en instaurant des normes de fonctionnement et d’encadrement
  comparables aux structures collectives de taille similaire ;
• 3/ un plan national d’urgence de formation de professionnel-les
  qualifié-es, notamment ouvert aux titulaires d’un CAP petite enfance
  et aux assistantes maternelles dans le cadre de la promotion
  professionnelle ;
• 4/ une amélioration conséquente des taux de professionnel-les les
  plus qualifié-es et des ratios d’encadrement dans les établissements
  d’accueil des jeunes enfants ;
• 5/ un plan ambitieux d’ouverture de nouveaux établissements
  contribuant à créer les 500 000 places d’accueil manquantes ;
• 6/ le rétablissement des postes d’enseignants supprimés, le
  développement de l’école maternelle sur tout le territoire, l’attribution
  des moyens nécessaires pour que chaque famille qui le souhaite
  puisse scolariser son enfant de deux à trois ans dans des conditions
  adaptées à cet âge d’entrée à l’école ;
• 7/ l’exclusion des modes d’accueil collectif et individuel du champ
  d’application de la Directive "Services" et le maintien des
  établissements d’accueil collectif dans le champ public ou non lucratif.

En effet, pour le Collectif « Pas de bébés à la consigne », une politique publique ambitieuse pour la petite enfance doit offrir aux bébés et aux jeunes enfants un accueil personnalisant dans un cadre collectif ou individuel. Elle doit permettre à toutes les familles d’accéder pour leur
enfant à un mode d’accueil de qualité ou à l’école maternelle, sans barrière financière. Elle est aussi la première condition pour assurer le droit au travail des femmes et constitue un investissement pour l’avenir.

A l’occasion de la récente campagne électorale, François Hollande a affirmé sa volonté de mettre en place un service public de la petite enfance offrant un accueil de qualité aux enfants
dès leur plus jeune âge pour lutter contre les inégalités. Devenu président de la République, nous lui demandons de prendre une première mesure d’urgence en ce sens en abrogeant le
décret du 7 juin 2010 réformant les modes d’accueil collectif. Il s’agirait là d’un signal emblématique, très attendu par les parents et les professionnel-les de la petite enfance, quant à l’engagement du président et du nouveau gouvernement en faveur d’une politique ambitieuse de développement de modes d’accueil de qualité pour la petite enfance.