Fonctionnement du CSFPH

22 mars 2012 / Fédération Santé Action sociale

Le CSPFPH crée en son sein les formations spécialisées suivantes :

  • une commission des statuts,
  • une commission de la formation professionnelle,
  • une commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail,
  • une commission des recours.

Il peut déléguer à ces commissions le pouvoir d’émettre des avis ou propositions en son nom.

La commission des recours représente l’organe supérieur de recours compétent pour statuer sur les contestations relatives aux avancements de grades, de certaines sanctions et des licenciements pour insuffisance professionnelle.


Pour aller plus loin