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29 juin 2021
Vendredi 25 juin s’est tenu le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière avec un seul point à l’ordre du jour, le projet de décret concernant les Comité Sociaux d’Établissement (CSE). Ce projet de décret vient décliner sur le plan réglementaire la fusion des instances CTE/CHSCT actée dans la loi Transformation de la Fonction Publique. Le CSE et sa FS vont remplacer les CHSCT dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
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