Spécial "Loi Santé"
Le projet de loi « Santé », selon Madame Touraine, a été élaboré, dans le cadre de la Mission Couty et du Pacte de Confiance.
La CGT avait, à plusieurs reprises, émis des réserves fortes sur la forme et sur le fond de la démarche ministérielle. Lors de la présentation du projet de loi au ministère, la déclaration CGT s’intitulait : « Future loi santé : De l’austérité et des coups au service public, sous couleur de démagogie ».
Lors de la réunion proposé en juillet 2014, la déclaration de la CGT précisait en direction de la Ministre :
« Nous sommes totalement opposés à la méthode que vous avez choisie, à savoir, définir les moyens financiers avant les orientations. En effet, la loi rectificative de financement de la Sécurité Sociale votée impose de nouvelles contraintes financières aux établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux avec un ONDAM général amputé de 800 millions d’euros. Le PLFSS 2015 ira encore plus loin avec un objectif de réduction des dépenses que nous n’avons encore jamais connu dans la Sécurité Sociale… Le gouvernement a refusé de revenir sur la loi « Patient, Santé et Territoire », il la prolonge dans ses actes, dans les lois qu’il soumet au Parlement et dans le cadre budgétaire d’austérité qu’il poursuit ».
Et maintenant ?
La question de rassembler, avec la CGT, toutes les forces pour empêcher ce projet de loi de voir le jour est posée.
L’action déterminée pour que cette loi ne voit pas le jour devrait sans nul doute s’appuyer sur les combats menés aujourd’hui pour :
- L’arrêt des restructurations, des fusions et des fermetures (de lits, de services, d’établissements).
- Le maintien de tous les services, de tous les postes.
- Le blocage des Plans de Retours à l’Équilibre Financiers et de toute remise en cause des acquis du personnel.
- L’effacement des dettes des établissements.
.........
Encart Options n° 602 du 18/12/2014
