L’obligation de sécurité de résultat s’applique à tous les employeurs, même en cette période de crise sanitaire (CT : art 4121-1 / art 4121‑2 / art 4121-3 et le document unique). Pour cela, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures de protection pour la santé physique et mentale des travailleurs. À défaut, il s’expose à de lourdes réparations pénales et/ou civiles en tant que personne morale et/ou physique.
Voir tract ci-joint.
Tract exposition COVID19_042020
