ÉLECTIONS dans la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE et à la CNRACL : De l’incompétence et du sabotage !

Depuis plusieurs jours maintenant, de nombreux cas d’irrégularités sont remontés à notre Fédération concernant les votes des personnels non médicaux lors des scrutins dans la Fonction Publique Hospitalière et à la CNRACL, prévus le 4 décembre prochain :

• Matériel électoral non transmis ou non reçu par les personnels ;
• Édition des matériels en total irrespect des protocoles nationaux ou locaux ;
• Non respect de la réglementation concernant le dépôt, l’enregistrement et la validation des listes des organisations syndicales...
• Dans les faits, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui n’ont pas eu le matériel de vote tel que rendu obligatoire par la réglementation.

Le Ministère et les directions d’établissements, comme la CNRACL, portent de lourdes responsabilités.

La démocratie est foulée au pied alors que les enjeux sont essentiels pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales, dans une période de remise en cause du système public de santé.

A maintes reprises, la Fédération CGT Santé Action Sociale a interpellé le Ministère et est intervenue auprès des directions des Agences Régionales de Santé et de la CNRACL.

Chaque situation fait ressortir une désorganisation, un manque évident de compétences pour l’organisation en bonne et due forme des scrutins.

Pour la CGT, les Agents des services hospitaliers, comme ceux du ministère ou de la CNRACL, chargés des opérations électorales, ne peuvent être rendus pour responsable de ce véritable sabotage.
En outre, il s’avère que compte-tenu des contraintes budgétaires, de nombreux Centres Hospitaliers Universitaires ont fait le choix de sous-traiter les envois de matériels de vote à une entreprise privée dont on mesure partout les insuffisances.

Les Tutelles ont fait preuve d’une incompétence telle qu’elle conduit aujourd’hui à priver les personnels hospitaliers d’user d’un de leur droit fondamental : le droit de vote.

Le Gouvernement a fait des choix délibérés pour porter atteinte à la démocratie sociale dans un contexte de politique d’austérité et ce dans une période où de plus en plus nombreux sont ceux qui expriment leurs désaccords.

N’était-ce pas là un de ses objectif ?

Montreuil, le 3 Décembre 2014