En 2007, plusieurs réunions de concertations, sur plus de 20 heures, avaient eu lieu pour gérer
les stocks Comptes Epargne Temps et heures supplémentaires.
Pour ce nouveau décret, qui est clairement une transposition du texte appliqué dans la Fonction
Publique d’Etat, avec un nouveau mécanisme complexe, il y a eu peu d’avancées lors de nos
discussions.
Pour rappel, la CGT s’est toujours positionnée contre la mise en place du système CET.
Aujourd’hui, ce projet de décret nous conforte dans cette position. Les dispositions contenues
dans ce nouveau décret pour le mode d’alimentation du CET nous semble malhonnête.
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Déclaration sur compte épargne temps (CET) séance du 26 juin 2012
4 juillet 2012 / Fédération Santé Action sociale
Ce texte avait déjà été examiné en CSFPH en février 2012, mais il n’a pas été publié par le précédent gouvernement. Par conséquent, le CSFPH a été de nouveau consulté, mais ce projet de décret n’a pas évolué pour autant.
Déclaration CSFPH sur décret CET 26.06.12
