Convention Collective du 31 Octobre 1951

Réunies le 17 octobre 2012, à Paris les 5 organisations syndicales (CFDT, CFE-­CGC, CFTC, CGT et FO) constatent que le rapport de force
qu’elles ont initié le 15 octobre 2012 a été à la hauteur de l’enjeu « Sauver la CCN du 31/10/51 ».

Partout, les salariés se sont emparés des revendications des 5 organisations syndicales :

 maintien de la Convention Collective du 31/10/51

 non agrément de la recommandation patronale

 ouverture de réelles négociations sous l’arbitrage du ministère.

Pour l’heure, nous n’avons pas obtenu de la FEHAP le maintien intégral de la Convention Collective du 31/10/51.

Par ailleurs, dans un communiqué de presse du 15 octobre, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé se déclare « favorable à la reprise des négociations dans un cadre permettant
aux parties prenantes de se remettre autour de la table ». Il appartient donc aux pouvoirs publics de mettre en place rapidement une commission mixte paritaire afin que les négociations puissent s’engager.

Dans cette optique, les 5 organisations syndicales réitèrent leurs demandes auprès des ministres concernés.

Les 5 organisations syndicales appellent les salariés à maintenir la
mobilisation et les pressions pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.

Sans réponse rapide au vu de l’urgence de la situation (il reste 6 semaines jusqu’à la fin du délai légal et réglementaire des négociations), les organisations syndicales n’hésiteront pas à recourir à une nouvelle mobilisation pouvant aller jusqu’à la grève.