CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 17 juin 2013

Lors de la réunion de Commission Nationale Paritaire de Négociation du 17 juin 2013 a été évoqué le devenir de l’avenant du 12.02.2013 revalorisant le point de 0,5 %.

Les employeurs nous ont signalé un avis défavorable de la Direction Générale de la Cohésion Sociale qui serait transmis à la prochaine réunion de la commission d’agrément.
A notre surprise, la délégation FO a proposé une « Déclaration paritaire des organisations employeurs et salariées » en défense d’un avenant qu’ils avaient pourtant refusé de signer, tout comme la CGT…
En effet, lors de la Conférence salariale du 4 février 2013, la DGCS avait annoncé pour l’année 2013, une revalorisation de la masse salariale de 1,4 % dans le cadre d’un ONDAM* médico-social en progression de 4 % et d’un GVT* maintenu à 0,98 % pour la CCNT du 15/03/1966, selon le chiffre fourni comme d’habitude par les seuls employeurs et n’ayant que peu de rapport avec la réalité.

A la CNPN 66 du 12 février 2013, les deux syndicats patronaux (SYNEAS et FEGAPEI) avaient mis sur la table un avenant proposant une augmentation de la valeur du point à 0,5 %, soit la simple transposition des directives ministérielles, sans négociation possible ; celui-ci passant ainsi de 3,74 à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2013 !

La CGT a dénoncé cette caution apportée à une politique d’austérité et l’absence de toute négociation réelle. Elle a rappelé qu’un simple alignement du salaire minimum conventionnel (indice 348) sur le SMIC (1.430,22 euros brut mensuel) devrait se traduire par une valeur du point à 3,80 euros.
Pour combler le retard de salaire constaté depuis 16 ans (- 25%), la valeur du point devrait être de 4,74 euros.
Dans tous les cas, nous sommes bien loin du compte !. Notre pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader et le nombre de salariés infra smic ne cesse d’augmenter !

Tout au long de cette négociation, nous avons oeuvré à la construction d’une démarche unitaire. Cependant, CFDT, CFTC et CFE-CGC ont décidé d’avaliser cet oukase patronal.
En cohérence avec ses positions, la CGT ne viendra pas aujourd’hui valider une position inacceptable qu’elle a rejetée hier. Qui plus est, nous ne saurions mêler notre voix à celles d’employeurs qui relayent fidèlement la politique d’austérité dans la CCNT 66 comme dans branche.

A l’issue de cette CNPN, il apparaît clairement que seule une mobilisation massive des salariés pourra mettre un terme à cette politique d’austérité injuste et intolérable, à construire dans l’unité des
salariés et de leurs organisations, sur la base de leurs propres revendications.
Cette démarche « unitaire » avec les employeurs ne peut que semer le trouble : la CGT n’y a donc pas sa place.

*Objectif National d’Assurance Maladie

Glissement Vieillesse Technicité