Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 29 janvier 2013

Désormais, du fait de l’absence d’un représentant du ministère.Le SYNERPA assure la présidence de cette séance.

Ordre du jour :

• Modalités de fonctionnement de la Commission Paritaire
• Révision des grilles de classification
• Négociations sur les salaires
• Questions diverses.

Intervention de la CGT : les négociateurs CGT annoncent que notre organisation n’est pas favorable au principe de présidence alternée pour la Commission Paritaire. La CGT pense que la présidence de la CMP relève du ressort de l’organisation patronale, car c’est un lieu de négociation.
Lors des débats, il est convenu que la convocation doit parvenir aux négociateurs ainsi qu’aux fédérations quinze jours avant la réunion, doublée d’un mail avec les pièces relatif à l’ordre du jour dix jours avant, et pour ceux qui le désirent, une convocation devra être envoyée aux employeurs des participants aux CMP.