Avertissement : A ce stade, les articles ont été présentés mais aucune négociation n’a débuté.
Ce compte-rendu ne relate que les échanges ayant eu lieu en séance.
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Commission paritaire du 28 mars 2013
22 avril 2013 / Union fédérale Santé privée UFSP
Ordre du jour : Révision de la convention collective
- Article 1.5 : Durée -révision- dénonciation
- Article 4.2.5 : Prime de fin d’année
- Article 6 .3.2 : Astreintes
- Article 7.1.1 : Durée des congés payés et incidence des absences
- Article 7.1.4 : Report de congés
- Article 7.2.5 : Absences pour maladie
- Article 6.1.1 : Durée de travail et Article 6.1.2 : Amplitude de la journée de travail
CR commission paritaire CRF 28.03.13
