CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 17 juin 2013

1er juillet 2013 / Union fédérale Action sociale UFAS

Cette commission a pour principale mission de faire évoluer une convention collective nationale, à travers la négociation et la signature d’avenants à la convention collective nationale ou d’accords nationaux. Exemple d’un sujet abordé en CNPN : l’évolution de la valeur du point.

Cette instance est composée de représentants des employeurs et des représentants des personnels.

Ordre du jour initial :

  • Validation du relevé de position du 12.04.2013
  • Complémentaire Santé de l’Accord National Interprofessionnel
  • Intégration des nouveaux métiers
  • Formation des salariés non qualifiés
  • SNALESS
  • Questions diverses

En séance, un point a été ajouté à l’ordre du jour : Avenant concernant la modération salariale.

La délégation CGT, pour le moins surprise par la proposition de FO, se déclare très réservée, ne souhaitant pas entamer une polémique en séance. En effet, la signature de ce texte reviendrait à avaliser un accord pour l’avenant salarial à 0,5 %, pour notre organisation c’est tout simplement inconcevable.

La CGT a expliqué sa position dans un communiqué de presse.

La CGT a également fait part au SYNEAS de son refus de signer la déclaration commune.

Lire l’intégralité du compte-rendu de la délégation CGT à la Commission Nationale Paritaire de Négociation de la CCN66.