Les Fédérations syndicales CGT Action Sociale, FO Action Sociale et SUD Santé Sociaux constatent que, lors de la réunion paritaire du 25 octobre 2013, les employeurs ont clairement refusé de négocier les avenants prévus à l’ordre du jour, proposé par les organisations syndicales de salariés, qui concernent l’intégration des nouveaux métiers et les qualifications des personnels non qualifiés. Ce dernier point avait pourtant été acté officiellement en Commission Mixte Paritaire.
Les employeurs ont justifié leur position en mettant en avant le rejet des organisations syndicales de tous les projets patronaux de révision/rénovation (2009/2010/2011) de notre convention collective.
Ainsi, la convention collective serait « obsolète », les employeurs annonçant qu’aucun avenant ne serait à négocier à l’exception de :
- la révision à la baisse de l’avenant 322 concernant la prévoyance.
- la négociation concernant une complémentaire santé, obligatoire dans la branche.
Pendant un an, le SYNEAS et la FEGAPEI ont fait croire que de réelles négociations pouvaient exister alors qu’ils n’en avaient nullement l’intention !
L’intersyndicale dénonce le simulacre de négociation de toute l’année passée et condamne ce refus de négocier.
Ce comportement déloyal des employeurs contribue à la mise à mal du paritarisme.
Contrairement à ce qu’affirment les employeurs, la convention n’est pas « obsolète ». Pour preuve, la CCNT 66 s’applique à de plus en plus de salariés (305 000 au 31 décembre 2012) dans de plus en plus d’associations (10 070 associations).
Pour l’intersyndicale, les négociations paritaires n’ont qu’un seul but : l’amélioration de la CCNT 66.
Concernant les salaires, la misère salariale n’est plus acceptable. Depuis 2010, aucune augmentation de la valeur du point n’a été accordée aux salariés. Aucune négociation salariale dans le cadre des enveloppes bloquées imposées par le ministère n’a permis l’augmentation des salaires.
Pour 2014, l’austérité dans les budgets conduira à la même logique d’enveloppes bloquées, comme cela est annoncé à chaque conférence salariale. Cette logique d’austérité est appliquée avec zèle par les employeurs, et leur sert de prétexte pour ne plus négocier.
L’urgence, c’est la revalorisation générale des salaires
L’UFAS CGT, Fédération SUD Santé-Sociaux, FNAS - FO
La déclaration au format PDF
